Assurance complémentaire

Assurance complémentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 février 2021. Protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Communiqué

Rapport 2020 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, à CNews le 19 novembre 2019, sur l'ouverture de la complémentaire santé solidaire, la précarité des jeunes et la crise des urgences.

Interview

Déclaration de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à Public Sénat le 31 octobre 2019, sur les déserts médicaux, l'accès aux soins des étrangers, l'usine Lubrizol et le budget de la sécurité sociale.

Déclaration

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture unilverselle du risque maladie - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la modernisation de la fonction publique, à Paris le 30 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Biemouret  ;  Jean-Louis Costes  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le  1er juin 2014

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

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