Assurance complémentaire

Assurance complémentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la modernisation de la fonction publique, à Paris le 30 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Biemouret  ;  Jean-Louis Costes  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le  1er juin 2014

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grands axes de la politique à l'égard de la Fonction publique et l'agenda social pour 2016, à Paris le 29 mars 2016.

Déclaration

Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Libault  ;  Vincent Reymond  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Francis Delattre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les coûts de la gestion de l'assurance maladie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Boris Ravignon  ;  Arnaud Laurenty  ;  François Auvigne  ;  Virginie Cayre  ;  Caroline Gardette  ;  Xavier Chastel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2013

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la préparation du renouvellement du dispositif de référencement des organismes de protection sociale complémentaire bénéficiaires de l'aide de l'Etat employeur en 2015, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

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