Assurance complémentaire

Assurance complémentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de couverture maladie universelle et la revendication de la CFDT en faveur de l'accès pour tous à l'assurance maladie complémentaire, Paris le 23 décembre 1998.

Lettre

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations du gouvernement sur l'emploi des jeunes, les perspectives salariales, le logement, l'accès aux services à la personne et le pouvor d'achat, Paris le 14 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La réforme de l'assurance maladie.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 1999. Couverture maladie universelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1993 Institutions de prévoyance.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Août 1989 Garanties offertes aux personnes assurées à titre complémentaire aux régimes de sécurité sociale, contre les conséquences de la maladie, de l'incapacité de travail, de l'invalidité et du décès.

Communiqué

Mission Bouclier sanitaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raoul Briet  ;  Bertrand Fragonard  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Remis le 

La négociation collective en 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques  ;  Direction générale du travail

Remis le 

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Rapport 2005 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la réforme de l'assurance maladie : les nouveaux outils de la régulation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les perspectives de l'assurance maladie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er juin 2003

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