Assurance complémentaire

Assurance complémentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la réforme de l'assurance maladie : les nouveaux outils de la régulation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les perspectives de l'assurance maladie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er juin 2003

Un panorama de la protection sociale complémentaire : rapport réalisé pour la Mission interministérielle recherche expérimentation

Rapport interne

Auteur(s) :  Lucy Aproberts  ;  Emmanuel Reynaud  ;  Institut de Recherches économiques et sociales

Remis le  1er janvier 1998

Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Boulard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 1999

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie : 23 janvier 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le  1er janvier 2004

La répartition des interventions entre les assurances maladie obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Chadelat  ;  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er avril 2003

L'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Babusiaux  ;  Louis Bréas  ;  Laurence Eslous  ;  Dominique Thouvenin  ;  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le  1er juin 2003

Pour une couverture maladie universelle : base et complémentaire : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Boulard  ;  Premier ministre

Remis le  1er août 1998

Coût et efficacité des dépenses de santé : Université des sciences sociales, GREMAQ - Commissariat général du Plan - Jean-Charles Rochet, Helmuth Cremer, Jean-Paul Cresta, (et al.)

Rapport interne

Auteur(s) :  Jean-Charles Rochet  ;  Helmuth Cremer  ;  Jean-Paul Cresta  ;  Commissariat général du Plan  ;  Université des sciences sociales (Toulouse)

Remis le  1er décembre 1998

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