Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale portant sur l'exercice 2022, au Sénat le 14 juin 2023.

Déclaration

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Mai 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2023.

Déclaration

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale - exercice 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Complémentaire santé solidaire - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Interview de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, à France Inter le 27 février 2023, sur les négociations entre les syndicats de médecin et l'assurance maladie sur les propositions de l'assurance maladie sur les revalorisations des consultations.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, au Sénat le 25 janvier 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 1er février 2023.

Déclaration

1er février 2023

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux, au Sénat le 15 mars 2022.

Déclaration

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