Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2010 - L'assurance maladie face à la crise : éléments d'analyse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Comparaison internationale sur les choix effectués en matière de couverture complémentaire santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Perrine Fréhaut  ;  Tristan Klein  ;  Philippe Laffon  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Centre d'Analyse stratégique  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le  1er juin 2009

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur les objectifs de réduction du déficit public et sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale et son objectif de maîtrise des dépenses, à Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les mesures prises pour réduire les dépenses de santé, Paris le 28 septembre 2010.

Conférence de presse Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 et 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale - Septembre 2010

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué de la présidence de la république, en date du 20 mai 2010, sur les conclusions de la 2ème conférence sur le déficit.

Communiqué

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