Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Jégou  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2009 et 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur les grandes lignes de la réforme de la politique du médicament, Paris le 23 juin 2011.

Déclaration

La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juin 2011. La lutte contre les fraudes.

Communiqué

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQCS et FMESPP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Bonnet  ;  Bertrand Brassens  ;  Jean-Luc Vieilleribiere  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juillet 2010

Mission sur la gestion du risque

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Yves Bocquet  ;  Michel Peltier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2010

Rapport d'évaluation de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Naves  ;  Muriel Dahan  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2010

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