Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur du modéle social français, à Mulhouse le 10 janvier 2012.

Déclaration

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Evaluation de l'option tarifaire dite globale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Destais  ;  Vincent Ruol  ;  Michel Thierry  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2011

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la protection sociale des professionnels du transport, notamment dans le cadre de la loi du 9 novembre 2011 portant réforme des retraites, à Paris le 7 décembre 2011.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, à "Itélé le 24 novembre 2011, sur le droit de vote des étrangers, la probable candidature d'Hervé Morin à l'élection présidentielle 2012.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la préservation du modèle social et sur la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale, à Bordeaux le 15 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à ITélé le 15 novembre 2011, sur les agences de notation, la lutte contre la fraude sociale, l'instauration d'un jour de carence pour les arrêts-maladie dans la fonction publique et la proposition de l'UMP de créer un "droit à l'achat" pour les locataires de HLM.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie de questions - réponses, sur les grandes orientations de la politique budgétaire et fiscale, à Paris le 7 novembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un point presse, sur les principaux axes de la politique de rigueur et de réduction des déficits publics, à Paris le 24 août 2011.

Déclaration Conférence de presse

La Sécurité sociale - Septembre 2011

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la protection sociale et l'avenir de l'assurance maladie, Paris le 12 juillet 2011.

Déclaration

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