Assurance vie

Assurance vie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le  1er janvier 2007

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'utilisation de l'épargne financière pour le financement de l'économie, Paris le 5 juillet 2016.

Déclaration

Contrats d'assurance vie en déshérence - Rapport de l'ACPR au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Remis le 

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Contribution de l'assurance vie au financement de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la place des mutuelles dans l'économie sociale et solidaire et dans le financement de l'économie notamment avec l'assurance-vie, Paris le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Contribution de l'assurance vie au financement de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. La réforme de l'assurance-vie.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 24 octobre 2013, sur l'adoption par les députés de l'uniformisation à 15,5% du taux de prélèvements sociaux pour certains produits d'épargne, la situation dans la majorité et le projet de réforme du droit d'asile,

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 24 avril 2013. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Communiqué

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