Assurance vie

Assurance vie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Code de conduite et conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Censi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Journal des finances" du 27 septembre 1997, sur l'alourdissement de la fiscalité de l'épargne dans le projet de budget pour 1998, et notamment sur les contrats d'assurance vie.

Article Interview

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Parisien" le 26 septembre 1997, sur le projet de loi de finances pour 1998, les nouvelles dispositions fiscales et l'évolution des effectifs de la fonction publique.

Article Interview

Interview de M. François d'Aubert, ministre du budget, à France 2 le 24 septembre 1995, sur les réactions au projet de budget pour 1996, sur la marge de manœuvre du Premier ministre et sa chute de popularité, et sur la déontologie de l'information.

Conférence de presse

Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le "libéralisme tempéré" préconisé pour les relations entre les PME et l'Etat face aux concentrations et à la concurrence, et sur les revendications des PME en matière de fiscalité et de réduction du temps de travail.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué et président de la commission économique du MEDEF, à Radio Classique le 7 novembre 1998, sur la mise en oeuvre du "programme de Strasbourg", la rénovation de l'organisation patronale, l'amélioration de sa représentativité et du dialogue interprofessionnel, le soutien à la création et au financement des entreprises, les charges de l'entreprise, le régime fiscal de l'assurance vie.

Interview

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS, à France-Inter le 19 octobre 1995 et à RTL le 31 octobre, sur la rencontre Chirac - Zéroual, la discussion du budget à l'Assemblée nationale et sur le "nouveau discours" de M. Chirac et sa politique de rigueur face aux déficits.

Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dans "Le Journal des Finances" du 7 novembre 1998 et dans "Le Figaro" du 13, sur la proposition de loi déposée par M. Sarkozy sur la non-rétroactivité des lois fiscales (à propos notamment du régime fiscal de l'assurance-vie).

Article Interview

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "La Volonté" de septembre 1998, sur la nécessité d'un allègement de la taxe professionnelle, le projet de réforme de la sécurité sociale et les prochaines élections professionnelles, intitulés "Mieux vaut tard que jamais" et "La force des 1,5 millions de PME, c'est leur bulletin de vote".

Article Périodique

1er septembre 1998

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 5 octobre 1998 et conférence de presse sur la crise financière internationale, la nécessité de réguler le fonctionnement des marchés financiers et d'étendre les capacités de contrôle du FMI, les prévisions de croissance et le projet de loi de finances pour 1999, Paris le 8 octobre 1998.

Conférence de presse Déclaration Interview

Haut de page