Assurance vieillesse

Assurance vieillesse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à Antenne 2 le 29 juillet 1992 et à France-Inter le 30, sur la création d'un fonds de solidarité pour gérer les dépenses non couvertes par les cotisations et clarifier le rôle de l'Etat et celui de la sécurité sociale en matière de retraite.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mars 1997, sur les résultats de la conférence nationale de la famille.

Communiqué

Préface de M. Michel Rocard, Premier ministre, au "Livre blanc sur les retraites" paru le 24 avril 1991.

Article

Déclarations de MM. Laurent Fabius, Maxime Gremetz, Michel Péricard et Gilles de Robien pour les groupes parlementaires PS, PCF, RPR et UDF, sur le plan de réforme de la protection sociale présenté par M. Juppé, Premier ministre à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Financement de la sécurité sociale pour 2007.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le redressement des comptes de la sécurité sociale en 2005 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la présentation des comptes de la Sécurité sociale et notamment les résultats des branches vieillesse, famille et accidents du travail, à Paris le 8 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Financement de la sécurité sociale pour 2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Transfert d'une partie des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2004. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Minimum vieillesse.

Communiqué

Haut de page