Assurances

Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créance.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur le système de santé aux Pays-Bas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Bernard Cazeau  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la convention Aeras s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Thérèse Hermange  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Réassurance et fonds communs de créances.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en réponse à une question d'actualité sur l'indemnisation des Français de l'étranger pour privation de biens, au Sénat le 15 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "Le Monde" le 21 octobre 1997, sur le dépistage de l'hépatite C, la sécurité transfusionnelle, et la nécessité d'une loi et d'un fonds pour l'indemnisation du risque thérapeutique.

Article Interview

Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur la mise en oeuvre du passage à l'an 2000 pour les entreprises, la responsabilité des chefs d'entreprise et le calendrier du projet "an 2000", Paris le 21 avril 1999 (en annexe, la charte de coopération et d'action "Ensemble pour les entreprises du 19 avril 1999).

Déclaration Littérature grise

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 27 avril 1999, sur le projet de loi sur la couverture maladie universelle (CMU), et l'application en France de la directive européenne sur le travail de nuit des femmes.

Interview

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Projet de loi de finances pour 1989.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Janvier 1985 Le développement des échanges de services.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'histoire et le rôle du Corps de contrôle des assurance et sur son évolution, Paris, le 19 octobre 2000.

Déclaration

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" du 5 juin et du 10 juin 1996, sur la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale et les droits syndicaux des salariés des PME.

Article Périodique

Haut de page