Assurances

Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la situation et les perspectives du courtage d'assurances et sur la réglementation de la profession de courtier, Paris le 4 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice président délégué du MEDEF et président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), dans "Le Monde" du 30 juin 1999, sur le marché des assurances, notamment les assurances vie, le rapport Charpin sur les retraites et la concurrence entre les assureurs privés et la Sécurité sociale.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 mai 2007, sur la tenue prochaine d'une table ronde banque et assurances.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la signature de la nouvelle Convention AREAS en faveur de l'accès au crédit des personnes malades et des anciens malades à l'emprunt et à l'assurance, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des missions de l'assurance, le développement de vente d'assurances sur internet, l'assurance des personnes malades, la nécessité de mieux réguler et contrôler les sociétés d'assurance par la création d'organismes de surveillance , Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Suite des intempéries et du naufrage de l'Erika (I).

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 La protection de la forêt.

Communiqué

Interview à "Libération" le 9 juillet 1992 et point de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le sommet du G7, l'aide aux pays les moins avancés d'Afrique, la situation économique internationale, la moralisation de la vie économique et financière et l'adoption du PEA.

Article Déclaration Interview

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique devant le Sénat les 20 mai et 25 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, vice président de l'UDF et du PR, à RTL le 9 décembre 1991, sur les problèmes posés par la fin de l'URSS, l'enjeu du sommet de Maastricht, la responsabilité de l'Etat dans la contamination des transfusés par le SIDA et le débat autour de leur indemnisation.

Interview

Interviews de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à RTL le 5 décembre 1991, TF1 le 17 et France-Inter le 20, sur la politique étrangère de la France, sa rencontre avec M. Mikhaïl Gorbatchev, les difficultés de La Cinq et le retrait du projet de loi d'indemnisation des victimes du sang contaminé.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique européen, Assemblée nationale le 28 avril 1992.

Déclaration

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