Autorité parentale

Autorité parentale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Europe 1 le 2 novembre 2010, sur la prévention de la délinquance juvénile.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les grands axes autour desquels il propose de structurer une politique de prévention de la délinquance juvénile (soutien à la parentalité, restauration de la citoyenneté et reconquête de l'espace public), à Paris le 14 octobre 2010.

Déclaration

Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Hesse  ;  Pierre Naves  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "La Croix" du 19 novembre 2009, sur le débat à propos de l'adoption d'enfant par des couples homosexuels.

Article Interview

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à Europe 1 le 12 octobre 2009, sur les mères porteuses et le statut du beau-parent.

Interview

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à Europe 1 le 22 avril 2009, sur la réforme de l'autorité parentale, notamment le statut des beaux-parents et la garde des enfants.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la recherche d'un cadre juridique portant règlement des différends familiaux franco-russes, notamment en matière d'exercice de l'autorité parentale, suite à l'affaire Elise André, Paris le 17 avril 2009.

Déclaration

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à LCI le 7 avril 2009, sur la réforme de l'adoption, l'avant projet de loi sur le statut des beaux-parents et l'exercice de l'autorité parentale partagée.

Interview

Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Le Parisien" du 8 mars 2009, notamment sur l'égalité hommes-femmes, sa place à l'UMP et sur la défense des droits de l'homme.

Article Interview

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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