Autorité parentale

Autorité parentale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à RTL le 4 septembre 2001 età France 2 le 6, sur la rentrée scolaire, les effectifs d'enseignants, la violence à l'école, la pédophilie et la réforme du droit de la famille, notamment sur l'autorité parentale.

Interview

Déclaration de Mme. Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, notamment la création de nouvelles institutions et de nouvelles procédures pour une meilleure prise en compte des intérêts des enfants et des familles, Paris le 2 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le développement de la médiation familiale, exemple de mode alternatif de règlement des litiges dans le cadre de la mise en place d'une justice de proximité, à Rennes le 9 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la campagne d'information sur la contraception, l'amélioration de l'accès à l'IVG et la révision de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, Paris le 26 novembre 1999,

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à la création au sein de chaque Assemblée d'une délégation parlementaire consacrée aux droits des enfants, à Paris, Assemblée nationale, le 13 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la notion de "parentalité", somme de droits et de devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants, les problèmes de l'adoption, la délinquance des mineurs, leur santé, leur éducation et l'aide aux familles en difficulté, Périgueux le 7 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en matière de politique familiale, notamment la réforme de l'aide au logement, le congé spécifique pour enfant malade assorti d'une allocation de présence parentale, la parité professionnelle et familiale et l'accueil de la petite enfance, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 11 mars 1987, à propos du projet de loi relatif à l'aggravation des peines en cas de conduite en état d'ivresse et du projet de loi relatif à l'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, sur les orientations de la réforme du droit de la famille, notamment l'autorité parentale, le mariage, le divorce et les droits de l'enfant, Paris le 4 avril 2001.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à France 2 le 23 janvier 2002, sur la campagne d'information contre la violence sexuelle et la médiation familiale.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RTL le 29 janvier 2002, sur les statistiques de la criminalité et de la délinquance pour 2001, les rôles de la police, de la justice et de la société dans le traitement de la délinquance juvénile, et sur le cas de Didier Schuller.

Interview

Article de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, dans "Le Figaro" du 10 février 2000, sur la nécessité de rétablir l'autorité des parents et des enseignants et de développer la pédagogie dans les établissements scolaires, intitulé "Trois questions à Claude Allègre".

Article Tribune

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