Autorité parentale

Autorité parentale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Label France" d'avril 2001 sur la scolarisation et la garde des enfants, la lutte contre les mauvais traitements notamment l'exploitation sexuelle au plan national et international et le renforcement du rôle du père.

Article Interview Périodique

1er avril 2001

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit de la famille, la simplification de la procédure du divorce, la reconnaissance de l'égalité entre enfants naturels et légitimes, l'égalité entre parents dans le droit d'exercice de l'autorité parentale et d'établissement de la filiation, Paris le 4 mai 2000.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la famille concernant la filiation, l'autorité parentale, le nom patronymique, le divorce, la liquidation du patrimoine et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation du droit de la famille, la réforme des règles relatives au nom patronymique et la liberté des parents dans le choix du nom des enfants, Paris, le 8 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur les statistiques de la criminalité et de la délinquance en 2000 et sur les propositions du RPR en matière de sécurité, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 janvier 2001, sur le rôle et les propositions du Sénat dans le débat sur la sécurité et sur le calendrier électoral de 2002.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Courrier des maires et des élus locaux" de juin 2006, sur l'extension du rôle des maires en matière sociale, sanitaire et éducative, dans la politique de prévention de la délinquance.

Article Interview

1er juin 2006

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations de la politique de la famille, notamment le contrat de responsabilité parentale suspendant le versement des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, Paris le 19 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les droits de la famille, notamment la responsabilité parentale, la filiation et l'exercice de l'autorité parentale, Paris le 4 mai 2000.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les chantiers de son programme sur la politique de la famille, notamment la parité parentale, la vie familiale et professionnelle, l'école, la pauvreté, la bientraitance et les prestations familiales, Paris le 11 mai 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur ses propositions d'actions et pistes de réflexion pour faciliter l'exercice de l'autorité par les enseignants, Paris le 19 décembre 2005.

Déclaration

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