Autorité parentale

Autorité parentale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique de la famille, Strasbourg le 6 février 1987.

Déclaration

Article de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme, dans "Le Monde" du 31 janvier 1987, sur l'action du gouvernement face à l'évolution de la société, intitulé "On ne changera pas la société contre elle-même".

Article

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme, dans "Le Point" le 9 février 1987, sur le projet de réforme du droit de garde des enfants et de l'autorité parentale en cas de divorce.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la police et la mobilisation des pouvoirs publics, élus locaux et associations dans la mise en oeuvre d'une politique de sécurité de proximité face à la montée de la délinquance et de l'insécurité, Villepinte les 24 et 25 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice des mineurs et la protection de l'enfance, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à France-inter le 15 novembre 2001, sur la protection de l'enfance contre la maltraitance, l'aide aux familles en difficulté et la répression de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

Interview

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la médiation familiale, le règlement des conflits familiaux autres que le contentieux judiciaire et la pacification de la séparation des couples, Paris, le 6 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1, le 3 août 2001, sur l'augmentation des chiffres de la délinquance, sa position sur les mesures d'interdiction de circuler le soir prises par certaines municipalités contre les mineurs, la reprise des attentats et de la violence en Corse, le moral des ménages et la comparaison entre la droite et la gauche sur le chômage.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la famille, la politique familiale, l'utilisation des excédents de la caisse nationale d'allocations familiales, le développement de l'emploi en milieu rural, le divorce, les relations parents - enfants et l'évolution du droit de la famille, Angers, le 20 octobre 2001.

Déclaration

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, à France 2 et dans "Le Figaro" le 18 juillet 2001, sur l'interdiction municipale ("couvre-feu") faite aux mineurs de moins de 13 ans de circuler la nuit dans les quartiers sensibles de certaines villes, sur l'arrêt Perruche et le débat "éthique et handicap" et sur l'intégration des handicapés à l'école.

Article Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, sur la réforme de l'autorité parentale et la responsabilité partagée du père et de la mère, Paris le 14 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme du droit de la famille et l'évolution de la famille contemporaine, sur les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'autorité parentale et de patronyme, et sur la proposition d'instaurer un congé de paternité, Paris le 11 juin 2001.

Déclaration

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