Aviation civile

Aviation civile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Introduction de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, à une brochure intitulée : "Des transports pour tous : un an de politique libérale", éditée en avril 1987.

Article Littérature grise

1er avril 1987

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur l'Ecole nationale de l'aviation civile, Toulouse le 30 janvier 1987.

Déclaration

Communiqué commun du ministère des relations extérieures et du secrétariat d'Etat chargé des transports en date du 6 décembre 1984 sur l'OACI et ses relations avec la France.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "Radio France" le 10 mai 2006, sur les mesures prises par la France, à la suite de la catastrophe aérienne de Charm el-Cheikh, pour inciter les compagnies aériennes à plus de transparence, en publiant notamment la liste noire des compagnies.

Interview

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Programme d'amélioration du trafic aérien.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2003. Entreprises de transport aérien et modification du code de l'aviation civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 1998. Enquêtes techniques sur les accidents et incidents dans l'aviation civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2000. Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. Mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Extension et adaptation du code de l'aviation civile à la Polynésie française, à Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 1997. Modification du code de l'aviation civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Code de l'aviation civile.

Communiqué

Haut de page