Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France culture le 15 novembre 2018, sur la réforme de la Justice.

Interview

Conseil des ministres du 17 octobre 2018. Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2018. Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Culture le 16 avril 2018, sur la politique judiciaire.

Interview

L'open data des décisions de justice - Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Loïc Cadiet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et sur ses projets de transformation de la justice, à Bordeaux le 19 octobre 2017.

Déclaration

Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Droit Pluriel (Montreuil, Seine-Saint-Denis)  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat, à Rennes le 2 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les avocats, à Paris le 27 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes en matière de droit de la famille, à Paris le 26 janvier 2017.

Déclaration

L'avenir de la profession d'avocat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Kami Haeri  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat, à Paris le 21 octobre 2016.

Déclaration

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