Républiquefrançaise
Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Interview
24 janvier 2020
23 octobre 2019
26 août 2019
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Philippe Gosselin ; Naïma Moutchou ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Remis le 23 juillet 2019
Déclaration
21 mars 2019
13 mars 2019
30 novembre 2018
12 décembre 2018
5 novembre 2018
15 novembre 2018
Communiqué
17 octobre 2018
27 avril 2018