Républiquefrançaise
Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
25 novembre 2016
14 octobre 2016
Communiqué
8 juin 2016
Interview
25 mai 2016
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Richard Ferrand ; Assemblée nationale
Remis le 22 mars 2016
21 octobre 2015
9 octobre 2015
12 mai 2015
24 mars 2015
11 décembre 2014
Auteur(s) : Cécile Untermaier ; Philippe Houillon ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Remis le 17 décembre 2014
21 novembre 2014