Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 25 mai 2016, sur la grève dans les raffineries, les violences pendant les manifestations et sur la loi sur la justice du 21e siècle.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 21 octobre 2015, sur les violences commises par des gens du voyage à Moirans, la contestation par les avocats de la réforme de l'aide juridictionnelle, le Front national et sur la procréation médicalement assistée.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'évolution nécessaire de la profession d'avocat, Paris le 9 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur le renseignement, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la politique pénale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 11 décembre 2014, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi Macron.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Untermaier  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet du ministère de la justice, sur les réformes concernant les avocats.

Interview

Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Laure Deltour-Becq  ;  Amaury Dumay  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Financement et gouvernance de l'aide juridictionnelle : à la croisée des fondamentaux - Analyse et propositions d'aboutissement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Les professions réglementées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er mars 2013

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