Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Laure Deltour-Becq  ;  Amaury Dumay  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Financement et gouvernance de l'aide juridictionnelle : à la croisée des fondamentaux - Analyse et propositions d'aboutissement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Les professions réglementées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er mars 2013

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle, à Paris le 27 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'aide juridictionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport sur la procédure pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Beaume  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi réformant la procédure d'appel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi visant à transposer la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 21 mars 2014, sur la tribune de Nicolas Sarkozy dans "Le Figaro" du jour.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 mars 2014, sur le fonctionnement et les évolutions de la Justice en France.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info - Radio Classique le 12 mars 2014, sur l'affaire de la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy par la justice.

Interview

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