Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle, à Paris le 27 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'aide juridictionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport sur la procédure pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Beaume  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi réformant la procédure d'appel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi visant à transposer la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 21 mars 2014, sur la tribune de Nicolas Sarkozy dans "Le Figaro" du jour.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 mars 2014, sur le fonctionnement et les évolutions de la Justice en France.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info - Radio Classique le 12 mars 2014, sur l'affaire de la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy par la justice.

Interview

Conseil des ministres du 26 février 2014. Exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 janvier 2014. Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

Communiqué

La prudence et l'autorité : l'office du juge au XXIe siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Garapon  ;  Sylvie Perdriolle  ;  Boris Bernabé  ;  Charles Kadri  ;  Ministère de la justice  ;  Institut des hautes Études de la Justice

Remis le 

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