Banque de données

Banque de données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Cotteret  ;  François Giquel  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Fonctions et organisation des cellules « logement - construction » des services déconcentrés du MEEDDAT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur la coopération européenne en matière de prévention des risques et de défense du consommateur, Paris le 9 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les standards d'authentification électronique sur internet, la carte nationale d'identité électronique (CNIE) et la création d'un fichier biométrique, dans le cadre du futur projet de loi "identité", Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2008

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle du service public en matière de communication, et les enjeux culturels de la communication, Hourtin le 26 août 1997.

Déclaration

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et porte-parole du gouvernement, sur le budget de la communication pour 1998, au Sénat le 28 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'accès à l'information par les banques de données et sur les nouvelles technologies de l'information et de communication (NTIC), Paris le 5 novembre 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication, sur les nouvelles actions en faveur du livre, de la lecture et de la poésie, Paris le 10 mars 1992.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, sur les enjeux culturels du développement technologique et la politique de recherche du ministère de la culture, Paris le 26 mars 1991.

Déclaration

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