Banque

Banque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi portant modification du code de commerce pour le statut des conjoints de commerçants et d'artisans et sur la proposition d'interdire le cautionnement solidaire, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la réussite du passage à l'euro, Paris le 16 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures pour accompagner le passage concret à l'euro des particuliers et des commerçants, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations France - Moldavie, l'accord de partenariat et de coopération avec l'Union européenne et la situation en Transnistrie, Chisinau le 25 avril 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Solvabilité des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de crédit foncier.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur I-télé le 6 avril 2007, sur les principales propositions de sa campagne électorale : composition d'un gouvernement restreint, "contrat première chance" pour l'emploi des jeunes, lutte contre les délocalisations, plafonnement des frais bancaire ainsi que sur l'évolution possible de parti socialiste.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi sur l'épargne et la sécurité financière, à l'Assemblée nationale le 9 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la situation et les perspectives de la filière automobile, les effectifs, les restructurations, la situation financière, Paris le 29 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi relatif à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 7 juin 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 2006, sur l'accès au crédit et aux services bancaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Haut de page