Bilan législatif

Bilan législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Cinq ans de réformes législatives.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois au cours du quinquennat, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la lutte contre le mal-logement au cours du quinquennat, à Paris le 31 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait sur le bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le bilan législatif de son ministère, sur les actions et Ivry-sur-Seine le 23 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'engagement de l'Etat en faveur des outre-mer depuis 2012 et les enjeux du projet de loi Egalité réelle Outre-mer, à Paris le 17 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Le bilan de la session extraordinaire et l'agenda parlementaire du second semestre 2016.

Communiqué

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 10 février 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Le bilan semestriel de l'application des lois.

Communiqué

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