Bilan législatif

Bilan législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Session extraordinaire : bilan.

Communiqué

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. L'agenda parlementaire et le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Bilan d'étape de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan législatif du quinquennat, à l'Assemblée nationale le 6 mars 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2011. L'agenda parlementaire et le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le site www.gouvernement.fr le 4 août 2010, sur le bilan de la session parlementaire 2009-2010.

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Bilan de la session parlementaire et présentation de la session extraordinaire.

Communiqué

1er juillet 2009

Interview de M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement et maire adjoint de Paris, dans "Le Figaro" du 3 juillet 1996, sur le bilan de la session unique du Parlement, la préparation des élections législatives de 1998 et les affaires dont est l'objet Jean Tibéri.

Article Interview

CM. 2 JUILLET 1980 Le déroulement de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 2 JUILLET 1980 Le déroulement de la session parlementaire.

Communiqué

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