Bilan législatif

Bilan législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Le bilan de la session parlementaire d'automne.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Bilan d'étape de la session parlementaire 1996 - 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Mermaz, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'année législative, le partage des revenus, la loi d'orientation de l'éducation nationale, les hausses de loyer, l'abstention aux élections et la campagne pour les élections européennes, Paris le 29 mars 1989, publiée dans "PS Info" le 8 avril 1989.

Article Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le travail législatif et les réformes dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, à Paris le 21 décembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, dans "L'Hebdo des socialistes" du 11 septembre 1998, sur le bilan de la session parlementaire et les relations du Gouvernement et de la majorité (en annexe la liste des projets et propositions de loi adoptés entre le 15 septembre 1997 et le 10 juillet 1998).

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, au Sénat le 21 décembre 1993, sur le travail législatif du Sénat et sur le bilan de la session parlementaire d'automne 1993.

Déclaration

Conférence de presse de M. André Rossinot, ministre chargé des relations avec le parlement, sur le bilan législatif et l'action du gouvernement d'avril 1986 à février 1988, à Paris le 2 mars 1988.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur la session unique du Parlement, l'activité gouvernementale et le rôle du Sénat, au Sénat le 18 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan du travail législatif de la majorité, la politique de l'emploi et la volonté de réforme du gouvernement (proximité, simplicité et participation), Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à propos du bilan de la session parlementaire, Paris, mercredi 22 décembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur les "atouts" et la "crédibilité" de la gauche par rapport à la droite dans la campagne électorale, à Paris à l'"Atelier de campagne" le 12 mars 2002.

Déclaration

Haut de page