Bilan législatif

Bilan législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire, l'activité de l'Assemblée nationale, les relations avec le Gouvernement et les conditions du travail parlementaire, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, l'activité du Sénat, les relations avec le gouvernement et les conditions du travail parlementaire, Paris le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire unique et le rôle du Parlement, à l'Assemblée nationale le 25 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire (première session unique) et les rapports du gouvernement et du Parlement, Paris le 18 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 25 juin 2001, sur le bilan de la session parlementaire.

Article Interview

CM. 21 décembre 1983 Le bilan de la session parlementaire d'automne.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mars 1988 Le parlement et l'action du gouvernement (1986-1988).

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Le bilan de la session du parlement

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Le bilan de la session parlementaire d'automne.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Bilan d'étape de la session parlementaire 1996 - 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Mermaz, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'année législative, le partage des revenus, la loi d'orientation de l'éducation nationale, les hausses de loyer, l'abstention aux élections et la campagne pour les élections européennes, Paris le 29 mars 1989, publiée dans "PS Info" le 8 avril 1989.

Article Déclaration

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