Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la priorité pour l'industrie, Paris le 30 mai 1991.

Déclaration

Interviews de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et membre du PS, à RMC le 6 décembre, à France-Inter et RTL le 7 décembre, et dans "Le Parisien" le 14 décembre 1990, sur les négociations du GATT et la crise de la vie politique.

Interview

Interviews de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "Le Monde" le 2 mars 1990 et à RMC le 30 mars 1990, sur la recherche industrielle, l'aide à la recherche, les activités du CEA et du CNRS et la politique spatiale.

Article Interview

CM. 3 août 1983 L'amélioration de la situation de la France en matière de brevets et de licences.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la traduction en français des brevets, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Protection des obtentions végétales.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la propriété industrielle, la coopération européenne et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, l'aide à l'innovation, les brevets sur les logiciels et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les enjeux économiques des brevets et leur importance dans le développement des PME, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur le bilan de la présidence française dans le domaine de "l'espace européen sans frontière", et les actions à approfondir, devant le Parlement européen à Strasbourg le 12 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique en matière de développement durable, tant en France qu'au niveau mondial, Paris le 3 avril 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions parlementaires sur la défense du français au sein de l'Union européenne et le droit de vote des ressortissants communautaires, A l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'école franco-belge des pilotes de combat et sur la défense européenne, à Tours le 6 juillet 2005.

Déclaration

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