Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2007 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Éducation nationale

Remis le 

Propositions françaises pour un Small Business Act européen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Stoléru  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Jean-louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif aux biotechnologies et à la culture des OGM, à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2008.

Déclaration

1er avril 2008

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la compétitivité à l'échelon européen, le changement climatique et l'énergie et sur la stabilité financière et les questions fiscales, au Sénat le 12 mars 2008.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, à Europe 1 le 18 et à "Libération" le 25 avril 1992, sur les raisons éventuelles de rompre l'accord franco-américain de 1987 sur le partage des royalties tirées des brevets issus de la découverte du virus du Sida par les chercheurs français.

Interview

CM. 20 octobre 1982 La situation du commerce extérieur.

Communiqué

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Entreprise" de décembre 1998, sur la nécessité de faciliter l’accès des PME à la propriété industrielle, notamment en réduisant le coût du brevet européen et sur la lutte contre la contrefaçon.

Article Interview Périodique

1er décembre 1998

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur les moyens d'améliorer l'environnement économique favorable aux créations d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, dans "La Croix" du 18 octobre 1992, sur les problèmes éthiques posés par la génétique.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, sur les mesures prises par l'État pour aider les entreprises à améliorer la qualité des services et produits, Paris, le 27 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les actions gouvernementales en faveur de la recherche, de l'innovation et de la création d'entreprises, notamment par des mesures fiscales, le développement de l'emploi scientifique et une politique de la recherche menée dans le cadre de l'Union européenne, Marseille, le 18 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France 2 le 17 septembre 2003, sur l'initiative franco-allemande de croissance et les relations entre la France et l'Union européenne par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

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