Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le rôle du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Paris le 27 novembre 2002.

Déclaration

Extraits de l'ouvrage "Les Chances des Français" de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, parus dans "Valeurs actuelles" le 27 décembre 1997, sur la nécessité de développer en France le rôle des scientifiques dans la prise de décision politique.

Article Périodique Tribune

Interviews de M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat chargé de la recherche, dans "Le Figaro" du 8 avril 1997 et "Le Progrès du 25 avril 1997, sur le projet de loi permettant aux chercheurs de créer des entreprises innovantes, sur les recherches sur les plantes transgéniques et la maladie de la vache folle.

Article Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre chargé de la santé, dans "Le Quotidien de Paris" le 21 avril 1993, sur le principe de la non brevetabilité des découvertes génétiques, les recherches françaises sur le génome humain, la législation sur la bioéthique, notamment en matière de thérapie génique.

Article Interview

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "Lettre Recherche du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie" de novembre 1997, sur les grandes orientations de la politique de recherche, la rénovation des sciences de l'homme et de la société, les aides à l'innovation technologique, et la politique spatiale.

Article Interview Périodique

1er septembre 1997

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'organisation nationale et européenne de la lutte contre la contrefaçon , Paris, le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de favoriser l'innovation technologique au niveau européen, de mettre en commun les efforts de recherche et développement et sur l'opposition à la brevetabilité du vivant et le refus de la"fracture technologique" excluant les plus pauvres de l'accès aux NTIC, Lyon, le 21 novembre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, à TF1 le 3 novembre 1991, sur sa responsabilité en 1985 dans la contamination des hémophiles par le SIDA et la mise en oeuvre du dépistage du SIDA.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, dans "Le Nouvel économiste" le 21 février 1992, sur un sondage de l'IFOP retraçant l'évolution des patrons au sujet de l'Europe en un an et l'information sur l'Europe en direction des entreprises.

Article Interview Sondage

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à RMC le 22 décembre 1991, notamment sur la morosité du climat politique en France à la veille des élections régionales de 1992, sur le projet de loi sur les zones d'attente, la contamination des transfusés par le SIDA, et la santé publique, et la citoyenneté européenne.

Interview

Déclarations de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur la prévention et le Club européen de la santé à Paris le 23 novembre 1990, et sur l'Europe du médicament à Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, à France-Inter le 20 décembre 1991, sur la réglementation de la bioéthique et la connaissance du génome humain.

Interview

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