Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur la loi d'orientation et de programmation sur la recherche et l'innovation et le bilan des mesures en faveur des entreprises innovantes, Sénat le 8 février 2005.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé au participants du congrès mondial de la Net-économie, sur "la nouvelle économie" et les effets de la diffusion des progrès des technologies de l'information sur l'économie mondiale, Paris le 27 mars 2000.

Lettre

Article de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Le Nouvel Economiste" du 2 mars 1990, sur l'instauration du brevet communautaire.

Article

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du RPR, dans "La Tribune" du 12 octobre 2000, sur le projet européen sur la réduction des coûts de traduction des brevets, intitulé "Alerte sur la traduction des brevets en langue française".

Article Tribune

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, dans "Les Echos" du 18 juillet 2000 sur le budget de la recherche pour 2001, le synchrotron, la reforme du CNRS et le génome humain.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la propriété intellectuelle et industrielle notamment dans le domaine des multimédias, Paris le 4 novembre 1993.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Libération" le 7 juillet 1998, intitulée "Gouverner la concurrence".

Article Tribune

Déclaration de M. Jacques Valade, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur l'industrie pharmaceutique, l'aide à la recherche médicale et les essais cliniques de médicaments, Chilly Mazarin le 29 mars 1988.

Déclaration

interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche, à RMC le 7 août 1983, sur la politique industrielle.

Interview

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, à France Inter le 8 janvier 1993, sur la politique de la recherche et la polémique franco-américaine sur le SIDA.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche, dans "Informations entreprise" de juillet 1983, sur la politique industrielle.

Article Interview

1er juillet 1983

Article de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, publié sur le site des Verts et daté d'avril 2005, sur le "oui" des Verts au référendum sur la Constitution européenne, et tribune publiée dans "01 informatique" le 22 avril, intitulée "L'autre directive Bolkestein menace le logiciel libre".

Article Tribune

1er avril 2005

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