Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, publié sur le site des Verts et daté d'avril 2005, sur le "oui" des Verts au référendum sur la Constitution européenne, et tribune publiée dans "01 informatique" le 22 avril, intitulée "L'autre directive Bolkestein menace le logiciel libre".

Article Tribune

1er avril 2005

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures en faveur de la valorisation de la recherche, Paris le 24 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la violation des droits d'auteurs et la contrefaçon, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales pour favoriser le dépôt et la licence de brevet dans la recherche publique, Paris le 5 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le projet de révision des lois de bioéthique, Angers le 30 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, par courrier électronique à "01net" le 22 septembre 2003, sur les enjeux économiques et humains d'une reconnaissance de la brevetabilité des logiciels et les dangers d'une telle réforme pour les PME.

Interview

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'entreprise EPI à Marlenheim, et sur l'action gouvernementale en matière de propriété industrielle des PMI, à Vendenheim le 21 septembre 1998.

Déclaration

Tribune de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "La Croix" le 3 juillet 2003, sur la nécessaire maîtrise de la mondialisation principalement pour les dossiers urgents comme l'accès des pays en développement aux médicaments et sur le soutien rencontré en Italie, sur ce sujet, parmi les autorités politiques et religieuses.

Article Tribune

Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, à "France Inter" le 17 juillet 2003, sur la préparation de la conférence de l'OMC à Cancun avec notamment la question de l'accès des pays pauvres aux médicaments qui permettent de lutter contre le Sida, et la conquête de nouveaux marchés y compris américains.

Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les positions défendues par la France et l'UE pendant le sommet de l'OMC à Seattle et sur les conséquences sur la politique agricole commune de l'élargissement de l'UE à six nouveaux Etats à partir de 2003, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'importance du développement de l'innovation pour l'industrie, sur les investissements insuffisants consacrés à la recherche développement, sur les mesures de soutien aux jeunes entreprises innovantes et aux investisseurs, Paris le 24 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "01net.com" le 22 septembre 2003 sur les grands enjeux économiques et humains d'une reconnaissance de la brevetabilité des logiciels.

Interview

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