Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État à l'action et des comptes publics, sur l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020, à l'Assemblée nationale le 23 avril 2020.

Déclaration

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'État en 2019 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi des finances pour 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Rauch  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative, notamment le soutien à l'économie, la revalorisation des heures supplémentaires pour les personnels hospitaliers et l'aide pour les plus démunis pour faire face à l'épidémie du covid-19, Paris le 15 avril 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la crise économique provoquée par l'épidémie de covid-19, la reprise progressive de l'activité économique après la période de déconfinement et les mesures de soutien à l'économie (financement du chômage partiel, fonds de solidarité pour les entreprises, aide aux entreprises stratégiques...), à l'Assemblée nationale le 15 avril 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour faire face à l'impact économique de l'épidémie de covid-19 et les prévisions économiques pour l'année 2020, Paris le 15 avril 2020.

Déclaration

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en réponse à des questions en rapport avec la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, Paris le 4 février 2020.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Deroche  ;  René-Paul Savary  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Loi de finances pour 2020.

Communiqué

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