Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2018 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2015 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2016 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2017 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Conseil des ministres du 15 mai 2019. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018.

Communiqué

Le budget de l'Etat en 2018 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 10 avril 2019. Le programme de stabilité et le programme national de réforme.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

La dette des entités publiques : périmètre et risques - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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