Budget de l'État

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Catherine Deroche ; René-Paul Savary ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 9 octobre 2019

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Eric Woerth ; Laurent Saint-Martin ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 11 septembre 2019

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Loi de finances pour 2020.

Communiqué

27 septembre 2019

Green Budgeting : Proposition de méthode pour une budgétisation verte

Rapport d'étude

Auteur(s) : Sylvie Alexandre ; Florence Tordjman ; Dorian Roucher ; Louis Stroeymeyt ; Claire Waysand ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale des finances

Remis le 25 septembre 2019

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à Public Sénat le 18 juin 2019, sur la réforme de la Fonction publique et le budget pour 2020.

Interview

18 juin 2019