Carte de séjour

Carte de séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Blocquaux  ;  Anne Burstin  ;  Dominique Giorgi  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2005

Le pacte civil de solidarité, réflexions et propositions de réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2004

Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 1999

Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Antoinette Lallemand  ;  Yves Carcenac  ;  Jean-François Nouaille Degorce  ;  Conseil d'État  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 1997

Rapport annuel 2002 de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Blocquaux  ;  Sylvette Saint-Julien  ;  Commission nationale consultative des Gens du Voyage

Remis le  1er février 2003

Immigration, marché du travail, intégration : rapport du séminaire présidé par François Héran

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Héran  ;  Maryse Aoudai  ;  Jean-Luc Richard  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er novembre 2002

Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Blocquaux  ;  Sylvette Saint-Julien  ;  Commission nationale consultative des Gens du Voyage

Remis le  1er octobre 2001

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

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