Charge sociale

Charge sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures en faveur des entreprises, en matière d'investissement, de fiscalité et d'embauche, Paris le 1er février 2006.

Déclaration

1er février 2006

Editorial de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, dans "Lutte ouvrière" le 20 janvier 2006, sur la création d'un nouveau contrat, le contrat première embauche pour les jeunes de moins de 26 ans, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Article Tribune

Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Monde" du 13 janvier 2001, sur sa proposition d'un "revenu familial garanti" ou "impôt négatif" pour les familles à revenu modeste, et dans "Le Figaro" du 13, intitulée "Pour un impôt négatif à la française".

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les mesures en faveur de l'artisanat, notamment le plan de relance de l'apprentissage, les allègements de charges sociales patronales et le plan santé au travail, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'action des artisans en faveur de l'emploi, notamment sur le contrat "nouvelles embauches", le chèque emploi TPE (très petite entreprise), ou la loi PME, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 9 janvier 2006, sur le souhait du président de la République d'élargir l'assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée.

Interview

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Mesures d'urgence pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi du projet de loi de finances pour 1996 et sur les projets en matière de fiscalité et de financement de la protection sociale, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 août 2005. Aménagement des règles de décompte des effectifs dans les entreprises.

Communiqué

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