Charge sociale

Charge sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 août 2005. Création d'un chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Garantie des droits des cotisants.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Financement de la sécurité sociale pour 2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2005. Projet de loi de finances pour 2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Orientation agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Le plan de développement des services à la personne.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.

Communiqué

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, et de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les objectifs des chartes initiative emploi, Paris le 19 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur "la tradition d'excellence" des chambres de métiers dans l'organisation des métiers de l'artisanat, sur la formation des apprentis et sur la nécessité d'alléger les charges des entreprises, de simplifier les formalités administratives, et de favoriser le financement des entreprises, Schiltigheim le 20 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Le plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005.

Communiqué

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