Charge sociale

Charge sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Pacte de responsabilité dans la filière porcine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Fabre  ;  Anne Perret  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'économie collaborative, à l'Assemblée nationale le 18 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise agricole, en particulier de l'élevage, à l'Assemblée nationale le 17 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la promotion des métiers d'art et les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité en faveur de l'artisanat et des TPE, à Paris le 9 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les nouvelles mesures de soutien à l'agriculture, à Paris le 3 septembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 27 juillet 2015, sur l'affaire du bikini dans un parc de Reims, la crise de l'élevage, le pacte de responsabilité et le CICE, la négociation Agirc-Arrco et le calendrier des réformes de la justice.

Interview

Pour un nouveau mode de relations URSSAF / Entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Gérard  ;  Marc Goua  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes  ;  Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Daniel Gibbes  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la nécessité pour la grande distribution de jouer le jeu du "patriotisme alimentaire" et le risque de déflation dans le secteur de l'agroalimentaire, à Villepinte le 20 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement et la promotion du tourisme en outre-mer, à Paris le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la confirmation du cap de la politique de l'offre et de soutien aux entreprises avec la mise en place du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) complété par le pacte de responsabilité et de solidarité, à Jouy-en-Josas le 27 août 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité dans les Outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion le 20 juin 2014.

Déclaration

Haut de page