Charge sociale

Charge sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information, relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michelle Demessine  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "BFM Business" le 30 juin 2014, sur les baisses de charges pour les entreprises inscrites dans deux lois de finances rectificatives.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le Pacte de responsabilité et de solidarité, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014.

Déclaration

Lettre de M. Manuel Valls, Premier ministre, adressée au députés PS, sur les enjeux liés au vote du Pacte de responsabilité et de solidarité, Paris le 28 avril 2014.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, à Paris le 16 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur les enjeux du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, au Sénat le 9 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de redressement économique, la réforme territoriale et la méthode de travail de son gouvernement, au Sénat le 9 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC - BFMTV le 9 avril 2014, sur ses relations avec le président de la République, le pacte de responsabilité et de solidarité, les économies budgétaires à réaliser, la réforme territoriale, le calendrier des prochaines réformes (transition énergétique, rythmes scolaires, réforme pénale) et les élections européennes.

Interview

Conseil des ministres du 9 avril 2014. La mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Guedj  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le maintien du Crédit d'Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) et la mise en oeuvre du pacte de responsabilité en outre-mer, à Paris le 26 février 2014.

Déclaration

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