Charge sociale

Charge sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique industrielle, à Paris le 14 mars 2014.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Info le 20 février 2014, sur la situation en Ukraine, le pacte de responsabilité et les rumeurs de remaniement ministériel.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les modalités du suivi du pacte de responsabilité, notamment en matière de contreparties, à l'Assemblée nationale le 4 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité annoncé par le président de la République, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 14 janvier 2014, sur la construction de logements, la garantie universelle des loyers (GUL), les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), le "pacte de responsabilité" proposé aux entreprises et le respect de la vie privée du président de la République.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 23 décembre 2013, sur la situation économique de la France, les prévisions économiques en termes de croissance et de chômage.

Interview

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Le premier bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi et les nouvelles mesures pour l'innovation

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Patriat  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prolongation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et du bonus salarial issu de l’accord régional interprofessionnel (ARI), au Sénat le 2 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur les grands axes de la politique de redressement économique et industriel, Paris le 26 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les préconisations du rapport Gallois et les enjeux et mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, à Paris le 6 novembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2012. L'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat.

Communiqué

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