Charge sociale

Charge sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation relatif aux départements d'outre-mer, Paris le 17 février 2000.

Lettre

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier et la préparation de mesures de soutien pour une meilleure compétitivité face aux concurrents européens, notamment au plan social et fiscal, Besançon le 17 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 11 mai 2004, sur les relations entre le gouvernement et l'UMP, l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, le traitement différencié des charges sociales selon les secteurs et la réforme de l'assurance maladie.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'organisation et la mobilisation des professions libérales pour la croissance, l'emploi et la défense du système social, Paris le 10 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grands objectifs du gouvernement et les principales dispositions du projet de loi de programme pour l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique économique et la réforme des professions comptables, Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle de l'Agence française de développement dans les DOM et sur l'aide de l'Etat dans les DOM aux entreprises et en faveur du développement économique et social, Paris le 5 juillet 2000.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RTL le 31 août 2000, sur le projet gouvernemental de baisse des impôts et sur l'avenir de la Corse.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du gouvernement pour l'outre-mer, les dispositions du projet de loi de programme en matière de création d'emplois, de relance de l'investissement privé et de continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole, Paris le 21 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, à Paris le 15 juin 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Croix" du 21 mai 2003, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, pour une stratégie de développement des régions ultramarines.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les objectifs de création de richesses et de croissance durable et sur le rôle des PME pour libérer les forces vives sur le plan économique et social, Paris le 12 juin 2003.

Déclaration

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