Charge sociale

Charge sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les orientations budgetaires pour 2003, sur les simplifications administratives et le développement des téléprocédures, sur les mesures à prendre pour améliorer la sincérité des comptes des entreprises et la transparence de l'information financière et sur la réforme des professions comptables, Montpellier le 3 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la baisse des prélèvements obligatoires, sur l'allégement des charges pour les entreprises, sur les mesures prises pour favoriser la création d'entreprises et renforcer la sécurité des épargnants, Paris le 4 octobre 2002

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans l'"Echo des Caps" du 31 janvier 2003, sur les mesures en faveur de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre de la loi de programmation sur quinze ans pour l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du passeport-mobilité et sur l'application du principe de continuité territoriale avec l'archipel.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 26 septembre 2002, sur le projet de budget pour 2003 et les choix politiques du gouvernement, notamment concernant les emplois-jeunes des aides-éducateurs.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution du statut des professions libérales, leur représentation au sein de l'UNAPL et auprès des pouvoirs publics et sur les mesures fiscales en faveur de la libre entreprise, au Conseil économique et social le 31 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing par M. André Mazières, pour "La Charente Libre", Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 23 avril 1981.

Interview

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à Radio Classique le 7 septembre 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures par voie de décret, sur la réforme de l'Etat et la réduction des effectifs de la fonction publique, et sur l'application de la loi relative aux droits des malades et la situation des sociétés d'assurance.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, clôturant les journées de travail sur la politique industrielle de la France, Paris, Maison de la chimie, mardi 16 novembre 1982.

Déclaration

Interviews de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "La Croix" le 5 février, et sur le site Internet du ministère, le 10 février 2003, sur le projet de loi en faveur de l'initiative économique, notamment sur la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) visant à soutenir la création d'entreprise.

Article Interview

Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Monde" du 17 septembre 2002, sur la réduction du temps de travail, notamment le projet de loi sur les heures supplémentaires, les SMIC et le dialogue social.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le poids de l'industrie hôtellière dans l'économie du tourisme et sur les réformes envisagées : la baisse de la TVA, l'assouplissement des 35 heures, l'allègement des charges, Paris, le 4 décembre 2002.

Déclaration

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