Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le bilan de l'année 1995 pour le secteur agricole et les objectifs pour 1996, dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne vers les PECO, Paris le 4 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les mesures de lutte contre la récidive, la limitation des décisions en matière de libération conditionnelle, l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales, la création d'une délégation aux victimes, Montauban le 16 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'extension des missions des avocats auprès des collectivités territoriales en matière de droit public, Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la politique européenne de la France, au Sénat le 27 juin 1990.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à M. François Blanchard, ancien directeur du BIT, lui confiant une mission de suivi sur l'Europe sociale, Paris le 5 mars 1990.

Lettre

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme des traités relatifs à l'Union européenne en vue de leur simplification et de leur constitutionnalisation et sur l'intégration de la charte des droits fondamentaux dans une future constitution européenne, Strasbourg le 16 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 4 juillet 1999, sur le bilan de l'élection européenne, les relations au sein de l'opposition, l'importance des langues régionales, la nécessité de "déjacobinisation" et sa proposition d'élire un président européen au suffrage universel.

Interview

Lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, adressée aux responsables politiques de la majorité et de l'opposition parlementaire, sur les objectifs du gouvernement concernant la tenue de la table ronde sur l'immigration et l'intégration, Paris le 12 mai 1990.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution du droit du travail par rapport aux principes de liberté, égalité et fraternité, Paris le 13 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre de l'industrie, et dossier du ministère de l'industrie sur la promotion des produits et des services français, à l'occasion du lancement du mois de la qualité, Paris le 26 octobre 1995.

Conférence de presse Déclaration Dossier Sondage

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la charte "Partenaires pour la Ville", sa méthode (appel à projets, partenariat entre acteurs publics et acteurs privés), Paris le 22 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à France-Inter le 11 mars 2004, sur les élections régionales 2004 et les enjeux de la représentation des Verts dans la gauche, la charte de l'environnement, le principe de précaution face à l'introduction d'OGM, l'écologie et le mouvement de protestation des chercheurs.

Interview

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