Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la mise en oeuvre du référentiel SAMU SDIS et la promotion du volontariat au sein du corps des sapeurs-pompiers, à Bourg-en-Bresse le 17 mai 2013.

Déclaration

Mission d'appui au parc national du Mercantour

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Rébeillé-Borgella  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2012

Rapport d'information (...) sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 3 octobre 2012. Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 mai 2012, sur la charte de déontologie des membres du gouvernement.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les atouts et les difficultés de l'industrie de la bijouterie et de la joaillerie, Paris le 23 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises notamment des entreprises françaises en Afrique, à Paris le 11 juillet 2011.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'application du principe de précaution aux opérations de forage concernant les gaz et huiles de schiste, à Paris le 11 mars 2011.

Lettre

Déclaration de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur la question de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires non ratifiée par la France, au Sénat le 18 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée sur Internet, à Paris le 30 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les engagements de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de gestion et de préservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en France, à Paris le 20 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations dans les médias audiovisuels, à Paris le 9 juillet 2010.

Déclaration

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