Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur le rôle des familles dans la prévention des accidents de la route et le soutien aux victimes, et sur les dispositions de la Charte d'accueil des familles des victimes de la violence routière, au Mans le 19 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement, à l'Assemblée nationale, Paris, le 25 mai 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les enjeux des villes actuelles dans le monde et la Charte de l'environnement, Paris le 2 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, en réponse aux interventions des présidents des groupes politiques du Parlement européen, sur le fonctionnement des institutions communautaires, la coopération renforcée, le modèle social européen, l'élargissement de l'Union européenne, la mondialisation, la culture européenne, le fédéralisme et le principe de subsidiarité, Strasbourg le 4 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessaire coopération entre le Sénat et le Parlement européen à l'occasion de la création de la chaîne parlementaire de télévision du Sénat (Public Sénat) et pour l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne, Paris le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la liberté de la presse en Europe, l'harmonisation des règles relatives à la propriété intellectuelle et au commerce électronique, l'élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux et la préservation du pluralisme de la presse, Paris le 7 avril 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'application de l'accord de Nouméa sur l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, l'appui de l'Etat au développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie, la protection de l'environnement néo-calédonien et la politique et de coopération entre la France et les pays du Pacifique, Nouméa le 23 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le concept de citoyenneté européenne, Epernay, le 25 octobre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la future Constitution européenne, notamment la référence aux valeurs chrétiennes et le nombre de commissaires européens, Bratislava, le 24 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la réforme de la politique de l'eau dans le cadre de la future charte de l'environnement, Orléans le 3 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de l'économie de l'internet, notamment l'internet citoyen et l'internet et les médias, le commerce électronique et la réglementation et le régime de responsabilité sur internet, Autrans le 6 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la Charte de l'environnement et la prise en compte de l'environnement dans le préambule de la Constitution, Paris le 25 juin 2003.

Déclaration

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