Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'établissement d'une charte d'engagements réciproques en faveur du développement de l'offre légale de musique en ligne, entre les industries de la musique, de l'audiovisuel, et de l'Internet, Paris le 28 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'évaluation, par l'OCDE, des politiques environnementales de la France, Paris le 18 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les orientations de la prochaine présidence française de l'Union européenne, notamment la réforme des institutions, l'élaboration de la Charte européenne des droits civiques et sociaux, la coopération européenne en matière d'éducation, de sport et d'emploi, l'affirmation de l'Europe sur la scène internationale, Paris le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la charte d'exploitation aurifère signée entre l'Etat et la Fédération des opérateurs miniers de Guyane et l'interdiction du recours au mercure à compter de 2006, Cayenne le 17 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, à La Chaîne Info LCI le 9 juin 2004, sur ses positions en faveur de la souveraineté nationale et son refus d'une Constitution européenne avant les élections européennes 2004.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la proposition de la France d'une Charte d'éthique et de civilité commune aux usagers de l'Internet, Genève le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la signature de la Charte européenne des langues régionales minoritaires du Conseil de l'Europe, et la saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la République, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999.

Déclaration

Lettre de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, aux proviseurs et professeurs de lycées professionnels, relative aux mesures à prendre pour appliquer les principes de la Charte de l'enseignement professionnel intégré, Paris le 28 janvier 2000.

Lettre

Préface de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pour la charte de l'inspection des installations classées, Paris le 7 novembre 2001.

Lettre

Conclusions de la présidence du Conseil européen notamment sur l'élargissement de l'UE, l'Europe de l'emploi et de la croissance, l'Europe sociale, la coopération économique et fiscale, l'Europe et les citoyens et la PESC, Santa Maria da Feira le 20 juin 2000.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan et les perspectives de la politique de l'environnement, et notamment les plans Climat, biodiversité et Santé-Environnement, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de révision constitutionnelle intégrant à la Constitution une Charte de l'environnement, à Paris, au Sénat, le 23 juin 2004.

Déclaration

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