Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, sur les objectifs de la présidence française de l'Union européenne en matière d'Europe sociale, notamment la Charte des droits fondamentaux, Paris le 24 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les contributions du Sénat au projet de loi sur la décentralisation et sur le rôle des CCI, chambres d'agriculture et chambres des métiers dans sa future mise en oeuvre, au Sénat le 27 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la réforme des institutions communautaires, notamment la question d'une plus grande implication des parlements nationaux et l'Europe sociale, au Sénat le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, président de l'UMP, sur les valeurs et les objectifs de l'Union pour un mouvement populaire, au Bourget le 17 novembre 2002

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et entretiens avec les télévisions et RTL le 17 novembre, BFM le 19, sur l'intervention militaire de la Russie en Tchétchénie et les rapports de la Russie avec l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), à Istanbul le 19 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mobilisation de la société civile pour le développement durable et l'aide au développement, Johannesburg le 2 septembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse et interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le développement de la défense européenne et les relations entre l'UE et les pays méditérranéens, sur la réunion euro-méditerranéenne de novembre et sur le projet de charte de paix et de stabilité en Méditérranée, Lisbonne le 26 mai 2000.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'histoire du développement de l'identité européenne, Paris le 30 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les missions de l'Organisation mondiale du tourisme, en particulier la promotion d'un tourisme facteur d'échanges et de paix entre les nations, respectueux des cultures et de l'environnement, et sur le projet d'un Code mondial d'ethique du tourisme, Santiago, le 27 septembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur l'union économique et monétaire, l'union politique, la politique étrangère de la Communauté et la charte sociale, Maastricht le 10 décembre 1991.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juin 2002, sur la désignation des membres de la Commission pour la préparation de la charte de l'environnement.

Communiqué

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