Circulaire

Circulaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'enseignement des arts du cirque, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la politique de l'immigration, Paris le 24 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les circulaires concernant la justice pénale, le rôle et l'organisation des parquets et le contrôle des officiers et des auxiliaires de police judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité et de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur les communautés immigrées, notamment le logement, les discriminations en matière de droits sociaux et la participation à la vie locale, Paris le 17 janvier 1991, publiées dans "Actualités migrations" le 18 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, dans "Présent" du 9 avril 1991, sur la circulaire Marchand de lutte contre le racisme.

Article

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans les "Echos de la fonction publique" de mai juin 1991, sur la circulaire relative à la "lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les résurgences du nazisme", et les grandes orientations du projet sur la sécurité intérieure.

Article Interview

1er mai 1991

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Journal du Dimanche", le 22 avril 2001, sur l'insécurité dans les cités, la délinquance, l'action du gouvernment en la matière, la police de proximité et la circulaire d'action publique.

Article Interview

Conseil des ministres du 04 Juillet 1988 Orientations de la politique de la consommation.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Décentralisation.

Communiqué

CM. 6 août 1980 Les circulaires administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Préparation du passage à l'Euro.

Communiqué

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