Code de procédure pénale

Code de procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Varinard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la nécessité de réformer le code pénal et le code de procédure pénale, à Paris le 14 octobre 2008.

Déclaration

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Libération" du 4 novembre 1991 "Le Nouvel Observateur" du 27 février 1992 et article intitulé "Peut-on réformer la justice ?" dans "Libération" du 27 février 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Article Revue de presse

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le Code de la justice militaire, notamment les infractions militaires et la procédure pénale applicable en matière militaire, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Article Déclaration Périodique Tribune

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "La lettre de la Nation magazine" du 9 décembre 1994, sur le bilan des réformes pour renforcer l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interviews de M. Henri Emmanuelli, membre du PS, à RMC le 11 avril, RTL le 11 mai et France-Inter le 14 mai 1993, sur la prise de contrôle de la direction du PS par Michel Rocard et sur la politique économique et sociale du gouvernement Balladur.

Interview

Article de M. Philippe de Villiers, député UDF PR et président de Combat pour les valeurs, dans "Le Figaro" du 28 janvier 1993, sur la réforme du Code de procédure pénale promulguée le 4 janvier, intitulé "Des juges factieux ?"

Article

2ème partie du débat entre MM. Philippe de Villiers, député UDF, Jean-Louis Debré, secrétaire général adjoint du RPR et porte-parole du groupe parlementaire et Jean-Pierre Raffarin, porte-parole du groupe UDF, dans "Valeurs Actuelles" du 12 juillet 1993, sur les 100 jours de la politique gouvernementale en matière d'immigration. (Pour la 1ère partie, voir la référence 935008188).

Article Interview

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 7 septembre 1993, sur l'entrée en vigueur de la réforme de la procédure pénale, intitulé "Efficacité et garanties".

Article

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au nouveau code pénal et à la perpétuité réelle, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président de Combat pour les valeurs, dans "Le Figaro" du 15 juillet 1992, sur le projet de réforme du code de procédure pénale et les réactions politiques à la suite de la "pré-inculpation" de M. Emmanuelli par le juge Van Ruymbeke.

Article Interview

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